مرسوم بتطبيق القانون رقم 22.82 المتعلق بالمختبر الرسمي للتحليلات والبحوث الكيميائية بالدار البيضاء الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.83.179
Ce décret de 2025 met en œuvre la loi 22.82 relative au Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca, précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 22.82 sur le laboratoire officiel.
- Réglementation du fonctionnement du laboratoire de Casablanca.
- Contribution à la santé publique par l'expertise chimique.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à rendre pleinement opérationnelle la loi n° 22.82, promulguée par le Dahir n° 1.83.179, qui institue le Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca. Il établit les règles et procédures nécessaires à son fonctionnement, son organisation et la portée de ses missions. Le texte définit le cadre juridique et administratif permettant au laboratoire d'exercer ses fonctions d'analyse et de recherche dans le domaine chimique, contribuant ainsi à la santé publique et à la protection sociale. Il assure la mise en place des mécanismes pour garantir la fiabilité et la reconnaissance de ses expertises.
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