مرسوم بتحديد التدابير الخاصة المتخذة للوقاية من الأخطار والمحافظة على الصحة والمطبقة في الأوراش التي تباشر بها الأشغال في الهواء المضغوط
Ce décret établit les mesures spécifiques de prévention des risques et de protection de la santé pour les travaux réalisés en atmosphère comprimée sur les chantiers.
Points clés
- Prévention des risques en milieu à air comprimé.
- Protection de la santé des travailleurs sur chantiers.
- Définition de mesures spécifiques de sécurité.
Résumé
Ce décret vise à encadrer strictement les conditions de travail dans les environnements à air comprimé, tels que les tunnels ou les fondations profondes. Il détaille les obligations des employeurs et les droits des travailleurs en matière de sécurité et de santé. Le texte fixe des normes techniques et organisationnelles pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles spécifiques à ces conditions extrêmes, assurant ainsi un cadre de travail plus sûr et conforme aux exigences de protection sociale.
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