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مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي للداخليين في مستشفيات الصحة العمومية

Loi 7 février 2025 Santé & Protection Sociale

Décret royal fixant le statut des internes des hôpitaux publics, régissant leur formation et leurs conditions de travail.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit le cadre juridique et réglementaire régissant le statut des internes affectés aux hôpitaux relevant du secteur de la santé publique. Il définit les conditions d'accès à ce statut, les modalités de leur formation pratique et théorique, leurs droits et obligations, ainsi que les règles relatives à leur évaluation et à leur carrière. L'objectif est d'assurer une formation de qualité pour les futurs professionnels de la santé et d'organiser leur contribution au système de santé.

📄 Source officielle (PDF)

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