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القانون المتعلق بحماية الأشخاص المشاركين في الأبحاث البيوطبية

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Cette loi établit un cadre juridique pour la protection des droits et de la sécurité des personnes participant à la recherche biomédicale au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024 vise à garantir la protection éthique et juridique des individus impliqués dans des recherches biomédicales. Il encadre les conditions de réalisation de ces études, notamment en matière de consentement éclairé, de confidentialité des données et de gestion des risques. La loi définit les responsabilités des promoteurs et des chercheurs, ainsi que le rôle des comités d'éthique, assurant ainsi le respect de la dignité et de l'intégrité des participants.

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