مرسوم بتطبيق القانون رقم 58.23 المتعلق بنظام الدعم الاجتماعي المباشر
Ce décret met en œuvre la loi 58.23 relative au système de soutien social direct, précisant ses modalités d'application pour les bénéficiaires.
Points clés
- Détaille les modalités d'application du soutien social direct.
- Fixe les conditions d'éligibilité et procédures d'octroi.
- Vise à renforcer la protection sociale des familles vulnérables.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour la mise en œuvre effective du système de soutien social direct au Maroc, institué par la loi 58.23. Il définit les conditions d'éligibilité, les procédures d'inscription, les montants et les modalités de versement des aides financières directes destinées aux familles en situation de vulnérabilité. Son champ d'application couvre l'ensemble des citoyens marocains répondant aux critères sociaux et économiques établis, visant à renforcer la protection sociale et à réduire la pauvreté.
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