القانون رقم 142.12 المتعلق بالأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي وإحداث الوكالة المغربية للأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي
Ce texte établit le cadre légal de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, et crée une agence dédiée à leur régulation au Maroc.
Points clés
- Régulation de la sûreté nucléaire et radiologique.
- Protection de la population et de l'environnement.
- Création de l'AMSSNuR.
Résumé
Le présent texte législatif, bien que portant la référence 142.12, est mis en avant en 2024 pour encadrer la sûreté et la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique au Maroc. Il vise à protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants. La loi prévoit la création de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), chargée de la réglementation, du contrôle et de l'inspection des activités utilisant des sources de rayonnements.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement