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مرسوم بتحديد الشروط التي يمكن ان يؤذن بموجبها للجنود غير الضباط بالقوات المسلحة الملكية الذين قد يشغلون بعض المناصب ذات الاختصاص في العمل بعد بلوغهم سن التقاعد

Loi 11 septembre 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret fixe les conditions permettant aux sous-officiers des Forces Armées Royales de continuer à occuper certains postes spécialisés après l'âge de la retraite.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les critères et procédures par lesquels les sous-officiers des Forces Armées Royales peuvent être autorisés à poursuivre leur activité professionnelle dans des fonctions spécialisées, même après avoir atteint l'âge légal de la retraite. Il vise à capitaliser sur leur expertise et leur expérience dans des domaines spécifiques, assurant ainsi la continuité des compétences au sein de l'institution militaire. Ce dispositif contribue à une gestion optimisée des ressources humaines qualifiées.

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