قانون تعين بموجبه حدود سن رجال التسيير والصف بالقوات المساعدة المنخرطين في نظام رواتب التقاعد العسكرية
Cette loi fixe les limites d'âge pour le personnel de direction et de rang des Forces Auxiliaires relevant du régime des pensions militaires.
Points clés
- Fixation des limites d'âge
- Personnel des Forces Auxiliaires
- Affiliation au régime des pensions militaires
Résumé
Le présent texte législatif établit de manière précise les âges limites de service pour les différentes catégories de personnel au sein des Forces Auxiliaires. Il concerne spécifiquement les membres de ces forces qui sont affiliés au système de pensions de retraite militaires. L'objectif est d'harmoniser les carrières et les départs à la retraite au sein de cette institution, en assurant une gestion cohérente des ressources humaines.
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