قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات بتحديد قائمة القطاعات والقطاعات الفرعية المتعلقة بالفلاحة والصيد البحري، التي لا يعتبر المشغل الممارس لنشاطه فيها في وضعية صعبة جراء تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد – 19»
Ce décret ministériel identifie les secteurs et sous-secteurs de l'agriculture et de la pêche non considérés en difficulté économique due au COVID-19.
Points clés
- Définition des secteurs agricoles et de pêche.
- Exclusion de la qualification de "situation difficile COVID-19".
- Impact sur l'éligibilité aux aides sociales.
Résumé
Ce décret du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural, des Eaux et Forêts établit une liste précise des activités agricoles et de la pêche qui n'ont pas été jugées en situation difficile suite à la pandémie de COVID-19. L'objectif est de distinguer les entreprises résilientes de celles nécessitant un soutien spécifique. Cela a des implications directes sur l'éligibilité des employeurs à certaines aides ou mesures de soutien social et économique mises en place durant la crise sanitaire.
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