QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeمرسوم يتعلق بخطة الطوارئ بالمطار

مرسوم يتعلق بخطة الطوارئ بالمطار

Loi 21 juin 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret établit les dispositions relatives à la mise en œuvre et à la gestion des plans d'urgence au sein des aéroports marocains.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 définit le cadre réglementaire pour l'élaboration, l'activation et la coordination des plans d'urgence spécifiques aux aéroports. Il vise à garantir une réponse rapide et efficace face à divers incidents ou catastrophes pouvant survenir dans un environnement aéroportuaire, incluant les accidents aériens, les menaces sécuritaires ou les urgences sanitaires. Le texte précise les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes pour assurer la sécurité des passagers, du personnel et des infrastructures.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés