مرسوم رقم 2.22.448 بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19
Ce décret prolonge la durée de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire marocain pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Prolongation de l'état d'urgence sanitaire.
- Lutte contre la pandémie de COVID-19.
- Application sur l'ensemble du territoire national.
Résumé
Le décret n° 2.22.448 vise à étendre la période de validité de l'état d'urgence sanitaire à travers tout le Royaume du Maroc. Cette mesure est prise dans le cadre de la lutte continue contre la propagation du virus COVID-19. Elle permet aux autorités publiques de maintenir les dispositifs nécessaires pour gérer la crise sanitaire et protéger la santé publique. Son application couvre l'intégralité du territoire national, assurant une réponse coordonnée et uniforme.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.