QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeمرسوم رقم 2.21.420 بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ…

مرسوم رقم 2.21.420 بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19

Loi 28 avril 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret prolonge l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire marocain pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.21.420, émis en 2021, a pour objectif de prolonger la durée de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national marocain. Cette mesure est cruciale pour la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19, permettant la mise en œuvre de dispositions exceptionnelles. Son champ d'application couvre la santé publique et la protection sociale, garantissant la capacité des autorités à prendre des mesures pour protéger la population.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés