ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 48.21 بسن أحكام متفرقة تتعلق ببعض التدابير المتخذة في إطار مواجهة جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»
Ce Dahir chérifien met en œuvre la loi 48.21 édictant des dispositions diverses relatives aux mesures prises face à la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 48.21
- Dispositions diverses anti-COVID-19
- Concerne la gestion de la pandémie
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2024 porte exécution de la loi n° 48.21, laquelle établit des dispositions diverses et complémentaires. Son objectif est d'encadrer certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Il vise à consolider le cadre juridique des actions gouvernementales et des adaptations nécessaires face à la crise sanitaire, couvrant potentiellement des aspects économiques, sociaux ou administratifs pour une meilleure gestion post-crise.
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