مرسوم رقم 2.22.564 بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19
Ce décret prolonge la durée de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du virus COVID-19.
Points clés
- Prolonge l'état d'urgence sanitaire.
- Concerne la lutte contre le COVID-19.
- S'applique à tout le territoire national.
Résumé
Ce décret de 2024, portant le numéro 2.22.564, vise à étendre la période de validité de l'état d'urgence sanitaire à travers tout le Royaume du Maroc. Il s'inscrit dans le cadre des mesures gouvernementales continues pour contenir la pandémie de COVID-19 et protéger la santé publique. Cette prolongation permet aux autorités de maintenir les dispositifs exceptionnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, incluant des restrictions potentielles et des protocoles spécifiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement