مرسوم رقم 2.22.932 بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19
Ce décret prolonge la durée de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire marocain pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Prolongation de l'état d'urgence sanitaire.
- Lutte contre la pandémie de COVID-19.
- Application sur tout le territoire national.
Résumé
Ce décret gouvernemental, daté de 2024, vise à étendre la période de validité de l'état d'urgence sanitaire instauré au Maroc. Cette mesure est prise pour continuer à lutter efficacement contre la propagation du virus COVID-19 et ses variants. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national, permettant aux autorités de maintenir les dispositions exceptionnelles nécessaires pour la protection de la santé publique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.