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مرسوم بإعلان حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret déclare l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du COVID-19.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 proclame l'état d'urgence sanitaire à l'échelle nationale pour contrer la pandémie de COVID-19. Il habilite les autorités publiques à prendre des mesures exceptionnelles et restrictives pour protéger la santé publique, telles que des limitations de déplacement ou des fermetures d'établissements. Le texte vise à endiguer la propagation du virus et à préserver la capacité du système de santé.

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