أداء اليمين من طرف رجال القضاء
Ce texte régit les modalités de prestation de serment par les magistrats marocains, marquant leur engagement solennel envers la justice et la loi.
Points clés
- Formalisation de l'engagement des magistrats.
- Garantie d'impartialité et d'intégrité judiciaire.
- Renforcement de la confiance publique dans la justice.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du droit constitutionnel, établit les procédures et les principes régissant la prestation de serment par les membres du corps judiciaire. Il vise à formaliser l'engagement des magistrats à exercer leurs fonctions en toute impartialité, intégrité et respect de la loi. La portée de ce texte est essentielle pour garantir la légitimité et la confiance du public dans l'institution judiciaire, en soulignant le caractère solennel et sacré de leur mission. Il s'applique à tous les nouveaux magistrats avant leur prise de fonction effective.
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