استقلال القضــاء
Ce texte fondamental consacre et renforce le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, garantissant son autonomie face aux autres pouvoirs.
Points clés
- Consécration de l'indépendance judiciaire.
- Protection contre les ingérences externes.
- Garantie d'impartialité et de l'État de droit.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du droit constitutionnel, est crucial pour l'État de droit. Il établit les garanties institutionnelles et fonctionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire, le protégeant de toute ingérence des pouvoirs législatif et exécutif. Sa portée est vaste, car il assure que les décisions de justice sont rendues en toute impartialité et conformément à la loi, sans pression externe. Il vise à renforcer la crédibilité de la justice et la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, en définissant les mécanismes de cette indépendance.
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