الأموال التي يتعين وضعها في صندوق الإيداع و التدبير
Ce texte définit les catégories de fonds publics et privés qui doivent être obligatoirement déposés auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Points clés
- Définition des fonds obligatoires CDG.
- Sécurisation et gestion des capitaux.
- Protection des intérêts des déposants.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit une liste exhaustive des fonds et avoirs, qu'ils soient d'origine publique ou privée, dont le dépôt et la gestion sont impérativement confiés à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) au Maroc. Il vise à clarifier le champ d'intervention de cette institution financière publique stratégique, en précisant les sources et la nature des capitaux concernés, tels que les dépôts judiciaires, les fonds de prévoyance sociale, ou certaines épargnes réglementées. La portée de ce texte est d'assurer la sécurité, la bonne gestion et la traçabilité de ces fonds, contribuant ainsi à la stabilité financière du pays et à la protection des intérêts des déposants, en conformité avec les principes de bonne gouvernance.
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