الأوراق الشخصية للعدول و وكلاء الغيب و النساخ و الأعوان المؤقتين
Ce texte régit les documents personnels et les dossiers administratifs des العدول (adoul), des وكلاء الغيب (agents d'absents), des النساخ (scribes) et des الأعوان المؤقتين (agents temporaires).
Points clés
- Gestion des dossiers professionnels
- Réglementation des العدول
- Sécurité des documents administratifs
Résumé
Ce texte juridique marocain établit les règles relatives à la gestion et à la conservation des documents personnels et administratifs des professionnels exerçant des fonctions notariales ou auxiliaires de justice. Il concerne spécifiquement les العدول, les وكلاء الغيب, les النساخ et les الأعوان المؤقتين. L'objectif est d'assurer la traçabilité, la sécurité et la conformité de leurs dossiers professionnels, ce qui est essentiel pour la bonne administration de la justice et la protection des droits des citoyens.
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