كفالة الأطفال المهملين
Cette loi de 2024 établit un cadre juridique modernisé pour la kafala des enfants négligés au Maroc, renforçant leur protection et leurs droits fondamentaux.
Points clés
- Protection renforcée des enfants
- Cadre juridique modernisé
- Intérêt supérieur de l'enfant
Résumé
La loi de 2024 sur la kafala des enfants négligés vise à réformer et à consolider le dispositif légal encadrant la prise en charge des mineurs en situation d'abandon. Elle définit les conditions et procédures de la kafala, assurant un environnement stable et protecteur pour ces enfants. Le texte met l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant l'accès à l'éducation, aux soins et à une identité, conformément aux principes constitutionnels de protection de l'enfance.
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