صندوق التأمين المحدث بظهير 1913.8.12
Ce texte établit le cadre juridique du fonds d'assurance créé par le Dahir du 12 août 1913, posant les bases d'un système d'assurance au Maroc.
Points clés
- Création d'un fonds d'assurance par Dahir (1913)
- Établissement d'un cadre juridique précoce pour l'assurance
- Organisation des mécanismes de protection et de mutualisation
Résumé
Le Dahir du 12 août 1913 a institué un fonds d'assurance, marquant une étape précoce dans la régulation et l'organisation des mécanismes de protection sociale ou d'assurance au Maroc. Ce texte historique définit les principes de fonctionnement, les sources de financement et les bénéficiaires potentiels de ce fonds. Il constitue un jalon important dans l'évolution du droit des assurances et de la prévoyance, bien avant l'établissement des systèmes de sécurité sociale modernes, en jetant les fondations d'une mutualisation des risques.
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