تنظيم التعبئة السنوية الثانية للقضاء على المخلف من ملفات التنفيذ
Ce texte organise la deuxième campagne annuelle visant à résorber le stock des dossiers d'exécution en souffrance devant les tribunaux marocains.
Points clés
- Organisation d'une campagne annuelle.
- Objectif: résorber les dossiers d'exécution.
- Renforcement de l'efficacité judiciaire.
Résumé
Ce texte juridique met en place la deuxième opération annuelle de grande envergure destinée à accélérer le traitement et la clôture des dossiers d'exécution judiciaire accumulés. Son champ d'application couvre l'ensemble des juridictions marocaines concernées par les procédures d'exécution. La portée de cette initiative est de renforcer l'efficacité du système judiciaire, de garantir le droit des justiciables à une exécution rapide des décisions de justice et de réduire la charge de travail des tribunaux.
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