كفالة الأطفال المهملين
Texte juridique de 2024 régissant la kafala (recueil légal) des enfants en situation d'abandon ou de négligence au Maroc.
Points clés
- Protection des enfants négligés
- Cadre juridique de la kafala
- Garantie de l'intérêt supérieur de l'enfant
Résumé
Ce texte législatif, datant de 2024, établit le cadre juridique de la kafala des enfants négligés au Maroc. Il vise à protéger les droits fondamentaux de ces enfants en leur offrant un environnement familial stable et sécurisé, conformément aux principes constitutionnels de protection de l'enfance et de la famille. Le texte définit les conditions et procédures d'octroi de la kafala, les obligations des kafil (tuteurs légaux) et les droits des enfants. Sa portée est essentielle pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et renforcer la cohésion sociale, en application des engagements de l'État en matière de droits humains.
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