QanounAlert
AccueilDroit Constitutionnelزواج معتنقي الإسلام والأجانب

زواج معتنقي الإسلام والأجانب

Loi 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte réglemente les conditions et procédures de mariage des personnes converties à l'Islam et des ressortissants étrangers au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit les règles spécifiques régissant le mariage des individus ayant récemment embrassé l'Islam, ainsi que celui impliquant des citoyens étrangers sur le territoire marocain. Il vise à clarifier les conditions de validité, les formalités administratives et les implications légales de ces unions, en harmonie avec le droit marocain de la famille et les principes du droit international privé, assurant ainsi la sécurité juridique des parties.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés