تطبيق مسطرة القيم
Ce texte encadre l'application des principes et valeurs constitutionnels dans l'interprétation et l'exécution des lois au Maroc.
Points clés
- Application des principes constitutionnels.
- Interprétation conforme à la Constitution.
- Renforcement de la primauté constitutionnelle.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 vise à clarifier et à renforcer l'application des valeurs et principes fondamentaux inscrits dans la Constitution marocaine. Il établit les modalités selon lesquelles les juridictions et les administrations doivent interpréter et mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires, en veillant à leur conformité avec l'esprit et la lettre de la Loi Suprême. L'objectif est d'assurer la primauté du droit constitutionnel et de garantir la cohérence de l'ordre juridique.
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