ميدان النفقات العمومية
Ce texte encadre le domaine des dépenses publiques, définissant les principes et règles de leur gestion et exécution.
Points clés
- Réglementation des dépenses publiques
- Garantie de transparence et efficacité
- Définition des procédures de gestion budgétaire
Résumé
Ce texte juridique marocain établit le cadre réglementaire régissant le domaine des dépenses publiques. Il vise à garantir la bonne gestion, la transparence et l'efficacité de l'utilisation des fonds publics, conformément aux principes de la bonne gouvernance financière. Le texte définit les catégories de dépenses, les procédures d'engagement, d'ordonnancement et de paiement, ainsi que les mécanismes de contrôle, contribuant à la rationalisation et à la responsabilisation dans la gestion budgétaire de l'État.
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