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دورية مشتركة حول الحملة الوطنية لتعميم التسجيل في الحالة المدنية

Loi 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Cette circulaire lance une campagne nationale pour généraliser l'enregistrement à l'état civil, assurant l'accès de tous aux droits fondamentaux.

Points clés

Résumé

Cette circulaire conjointe vise à organiser et à coordonner une campagne nationale d'envergure pour la généralisation de l'enregistrement de tous les citoyens à l'état civil. Elle souligne l'importance de cette démarche pour la reconnaissance de l'identité, l'accès aux droits fondamentaux et la planification des politiques publiques. Le texte appelle les différentes administrations à collaborer étroitement pour sensibiliser la population et faciliter les procédures d'inscription, notamment dans les zones rurales ou défavorisées, renforçant ainsi les principes de citoyenneté.

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