حول قائمة المحامين المقبولين للترافع أمام المجلس الأعلى
Ce texte concerne la liste des avocats habilités à plaider devant la Cour de Cassation marocaine, anciennement appelée Conseil Supérieur.
Points clés
- Liste des avocats
- Plaider devant la Cour de Cassation
- Organisation de la profession
Résumé
Ce document de 2024 établit ou met à jour la liste des avocats autorisés à représenter leurs clients et à plaider devant la Cour de Cassation (anciennement le Conseil Supérieur) au Maroc. Il est essentiel pour l'organisation de la profession d'avocat et garantit que seuls les professionnels qualifiés peuvent intervenir devant la plus haute juridiction du pays. Bien que relevant principalement du droit judiciaire et de la profession d'avocat, son impact sur l'accès à la justice et la conformité des procédures peut avoir des répercussions en droit constitutionnel.
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