انتخاب أعضاء مجالس الجماعات الحضرية والقروية والمقاطعات
Ce texte établit le cadre juridique pour l'élection des membres des conseils des communes urbaines, rurales et des arrondissements au Maroc.
Points clés
- Organisation des élections communales.
- Définition des conditions d'éligibilité.
- Cadre juridique de la gouvernance locale.
Résumé
Ce texte juridique fondamental régit l'organisation et les modalités de l'élection des membres des conseils des communes urbaines, rurales et des arrondissements. Il définit les conditions d'éligibilité, les procédures de vote, la composition des listes électorales et les règles de campagne. Son objectif est d'assurer une représentation démocratique et transparente au sein des instances de gouvernance locale, pilier essentiel de la décentralisation et du développement territorial au Maroc.
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