اللجنة الجهوية للإحصاء المتعلقة بانتخاب ثلث أعضاء مجلس المستشارين
Ce texte régit la commission régionale chargée du recensement électoral pour l'élection du tiers des membres du Conseil des Conseillers, assurant la régularité du processus.
Points clés
- Réglementation de la commission régionale d'éحصاء.
- Élection du tiers des membres du Conseil des Conseillers.
- Garantie de la régularité du processus électoral.
Résumé
Ce texte juridique de 2024, relevant du Droit Constitutionnel, établit les modalités de fonctionnement et les attributions de la commission régionale d'éحصاء. Elle est spécifiquement dédiée aux opérations de recensement liées à l'élection du tiers des membres du Conseil des Conseillers. Son champ d'application est régional et vise à garantir la transparence et la fiabilité des données électorales pour cette chambre parlementaire. Il encadre les procédures essentielles à la préparation et au déroulement de ce scrutin indirect.
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