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حول التنسيق بين أقسام قضاء الأسرة والمجالس العلمية من أجل التعاون على إصلاح ذات البين بين الزوجين

Loi 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte établit un cadre de coordination entre les sections de la justice familiale et les conseils scientifiques pour la réconciliation des époux.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre les sections de la justice familiale et les conseils scientifiques. L'objectif principal est de promouvoir et de faciliter la réconciliation entre les époux en conflit, avant d'engager des procédures de divorce. Cette coordination permet d'offrir un soutien moral et religieux, en complément des démarches judiciaires, afin de préserver l'unité familiale et de réduire les litiges. Sa portée est essentielle pour une approche holistique de la résolution des conflits conjugaux.

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