التعبئة السنوية الثامنة للقضاء على المخلف من ملفات التنفيذ
Ce texte organise la huitième campagne annuelle de mobilisation pour résorber l'arriéré des dossiers d'exécution judiciaire et améliorer l'efficacité du système.
Points clés
- Huitième mobilisation annuelle.
- Résorption de l'arriéré des dossiers d'exécution.
- Amélioration de l'efficacité judiciaire.
Résumé
Ce texte juridique marocain institue la huitième mobilisation annuelle dédiée à l'élimination du stock des dossiers d'exécution judiciaire en attente. Il vise à accélérer le traitement des affaires en souffrance, garantissant ainsi une meilleure effectivité des décisions de justice. Cette initiative s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration de l'efficacité du système judiciaire et de respect des droits des justiciables, conformément aux principes constitutionnels.
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