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الحملة التحسيسية لثبوت الزوجية

Loi 4 avril 2024 Droit Constitutionnel

Campagne nationale visant à sensibiliser et faciliter la procédure de reconnaissance légale des mariages non enregistrés.

Points clés

Résumé

Cette campagne nationale de 2024 vise à informer les citoyens sur l'importance et les modalités de la procédure de ثبوت الزوجية (établissement du mariage). Elle a pour objectif de régulariser les situations matrimoniales non formalisées, garantissant ainsi les droits des époux et des enfants. L'initiative cherche à renforcer la sécurité juridique des familles et à lutter contre la précarité liée à l'absence de reconnaissance légale du mariage.

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