كفالة الأطفال المهملين
Ce texte régit la Kafala des enfants abandonnés au Maroc, établissant les procédures et conditions pour leur prise en charge légale et leur protection.
Points clés
- Réglementation de la Kafala des enfants.
- Protection et bien-être des enfants abandonnés.
- Conditions et procédures de la Kafala.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 concerne la Kafala des enfants abandonnés, un mécanisme légal marocain de protection de l'enfance. Il vise à renforcer le cadre juridique existant en définissant les conditions d'éligibilité des enfants et des kafils (tuteurs), ainsi que les procédures à suivre pour assurer le bien-être et l'intégration de ces enfants. Son champ d'application est large, touchant la protection des droits de l'enfant et les responsabilités des institutions et des familles d'accueil, avec une possible dimension constitutionnelle liée aux droits fondamentaux.
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