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حول تبسيط المساطر المتعلقة بإنشاء المقاولات

Loi 2 avril 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte vise à simplifier et accélérer les procédures administratives liées à la création d'entreprises au Maroc, facilitant ainsi l'entrepreneuriat et l'investissement.

Points clés

Résumé

La loi "حول تبسيط المساطر المتعلقة بإنشاء المقاولات" de 2024 a pour objectif principal de moderniser et d'alléger les démarches requises pour la création d'entreprises au Maroc. Elle s'inscrit dans une dynamique de soutien à l'investissement et à l'entrepreneuriat, en réduisant les délais et les complexités administratives. Le champ d'application couvre toutes les nouvelles entités économiques, visant à améliorer le climat des affaires et à stimuler la croissance économique nationale. Sa portée est de rendre le processus de création plus accessible et attractif pour les porteurs de projets.

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