تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس الجماعات والمقاطعات
Ce texte organise un service permanent pour la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales des conseils communaux et d'arrondissement.
Points clés
- Organisation d'une permanence électorale.
- Réception des procès-verbaux des élections locales.
- Garantie de la transparence électorale.
Résumé
Ce dispositif vise à assurer la bonne gestion et la transparence des élections des membres des conseils des communes et des arrondissements. Il établit les modalités de mise en place d'une permanence dédiée à la collecte des doubles des procès-verbaux des opérations de vote et de dépouillement. L'objectif est de garantir la traçabilité et la fiabilité des résultats électoraux, renforçant ainsi la confiance dans le processus démocratique local.
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