تأمين الديمومة بالمحاكم الابتدائية
Ce texte vise à garantir la continuité du service public de la justice au sein des tribunaux de première instance, assurant leur fonctionnement ininterrompu.
Points clés
- Continuité du service judiciaire
- Fonctionnement des tribunaux de première instance
- Mécanismes de permanence
Résumé
Ce texte juridique établit les mécanismes et procédures nécessaires pour assurer la permanence et la continuité des activités des tribunaux de première instance. Il vise à garantir l'accès à la justice et la célérité des procédures, même en cas de circonstances exceptionnelles ou de contraintes opérationnelles. L'objectif est de maintenir un service judiciaire efficace et accessible pour les citoyens, renforçant ainsi la confiance dans le système judiciaire marocain.
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