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تحيين جدول الإحصائيات المتعلقة بالمقررات الخاصة بصندوق التكافل العائلي

Loi 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Mise à jour des statistiques des décisions du Fonds de Solidarité Familiale pour une meilleure gestion et suivi des prestations.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique vise à actualiser le tableau des statistiques relatives aux décisions prises par le Fonds de Solidarité Familiale. L'objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité de la gestion de ce fonds, qui assure le versement des pensions alimentaires aux bénéficiaires. Cette mise à jour permet un suivi précis des dossiers et une évaluation continue de l'impact des mesures prises, contribuant ainsi à une meilleure protection sociale des familles.

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