حول تطبيق مقتضيات القانون 127.12 المتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين
Ce texte encadre l'application du Dahir portant loi 127.12 relatif à l'organisation de la profession de comptable agréé et à la création de son ordre professionnel.
Points clés
- Application du Dahir 127.12
- Régulation de la profession de comptable agréé
- Fonctionnement de l'Ordre professionnel
Résumé
Ce texte juridique détaille les modalités d'application du Dahir portant loi n° 127.12, qui régit la profession de comptable agréé et institue l'Ordre professionnel des comptables agréés. Il vise à clarifier les procédures d'exercice de la profession, les conditions d'inscription à l'Ordre, ainsi que les règles déontologiques et disciplinaires. L'objectif est d'assurer une régulation efficace de la profession, de garantir la qualité des services comptables et de protéger les intérêts des usagers au Maroc.
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