مسك سجل التعاونيات
Ce texte régit les modalités de tenue et de gestion du registre national des coopératives au Maroc, assurant leur enregistrement et leur suivi légal.
Points clés
- Gestion registre coopératives
- Enregistrement légal coopératives
- Transparence informations
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures relatives à la tenue et à la mise à jour du registre des coopératives au Maroc. Il vise à organiser l'enregistrement des coopératives, à garantir la transparence de leurs informations légales et à faciliter leur suivi administratif et juridique. L'objectif est de renforcer le cadre réglementaire du secteur coopératif, d'assurer la protection des membres et des tiers, et de promouvoir un développement structuré de l'économie sociale et solidaire.
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