البت في القضايا القديمة
Initiative visant à accélérer le traitement et la clôture des affaires judiciaires anciennes et en suspens, afin de réduire l'arriéré judiciaire et garantir le droit à un procès équitable.
Points clés
- Accélération des affaires anciennes.
- Réduction de l'arriéré judiciaire.
- Garantie du droit à un procès équitable.
Résumé
Cette initiative majeure s'inscrit dans le cadre des efforts visant à moderniser et à améliorer l'efficacité du système judiciaire marocain. Elle cible spécifiquement les dossiers judiciaires qui sont restés en suspens pendant de longues périodes, cherchant à accélérer leur adjudication. L'objectif est de désengorger les tribunaux, de garantir le droit constitutionnel à un procès dans un délai raisonnable et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Sa portée est transversale, touchant potentiellement toutes les juridictions et types d'affaires accumulées.
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