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حول استقبال أفراد الجالية المغربية المقيمين بالخارج

Loi 16 février 2026 Droit Constitutionnel

Cette loi de 2026 établit un cadre constitutionnel pour l'accueil et la protection des droits des Marocains résidant à l'étranger.

Points clés

Résumé

La législation de 2026 vise à renforcer le cadre constitutionnel régissant l'accueil des membres de la diaspora marocaine. Elle garantit la protection de leurs droits fondamentaux en tant que citoyens, en s'appuyant sur les principes constitutionnels. L'objectif est d'assurer une intégration harmonieuse et de préserver leur lien avec le Maroc, en abordant les aspects liés à leur statut et à leurs prérogatives constitutionnelles.

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