تنزيل المرسوم رقم 2.23.665 الصادر بتاريخ 10 نوفمبر 2023 بتحديد الخريطة القضائية للمملكة
Ce texte concerne la mise en œuvre du décret n° 2.23.665 du 10 novembre 2023, qui établit la nouvelle carte judiciaire du Royaume du Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la carte judiciaire
- Réorganisation des juridictions
- Amélioration de l'efficacité judiciaire
Résumé
L'objet de ce texte est de détailler les modalités pratiques et les étapes de l'application du décret définissant la carte judiciaire marocaine. Il vise à organiser et à rationaliser la répartition géographique des juridictions et des tribunaux à travers le pays. La portée de cette mise en œuvre est d'assurer une meilleure efficacité de la justice, une accessibilité accrue pour les justiciables et une adaptation aux besoins actuels de l'organisation judiciaire.
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