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منشور حول تنظيم الأبواب المفتوحة بمحاكم الاستئناف

Loi 8 janvier 2025 Droit Constitutionnel

Ce منشور organise les journées portes ouvertes dans les Cours d'Appel, visant à renforcer la transparence et la communication avec le public.

Points clés

Résumé

Ce منشور de 2025 établit les directives pour l'organisation des journées portes ouvertes au sein des Cours d'Appel du Royaume. L'objectif est de rapprocher la justice des citoyens, de promouvoir la transparence de l'institution judiciaire et d'informer le public sur son fonctionnement et ses missions. Il définit les modalités pratiques de ces événements, contribuant ainsi à l'amélioration de l'image de la justice et à l'accès à l'information juridique pour tous.

📄 Source officielle (PDF)

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