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حول استقبال أفراد الجالية المغربية المقيمين بالخارج

Loi 19 février 2026 Droit Constitutionnel

Cette loi vise à organiser et améliorer l'accueil des Marocains résidant à l'étranger, garantissant leurs droits et facilitant leurs démarches.

Points clés

Résumé

Cette législation de 2026, relevant du Droit Constitutionnel, établit un cadre juridique pour l'accueil des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger. Elle vise à simplifier les procédures administratives, à garantir un traitement équitable et à renforcer les liens avec la mère patrie. Son champ d'application couvre les services publics et privés en contact avec les MRE, assurant une meilleure intégration et protection de leurs intérêts lors de leurs séjours au Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

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