خطاب صاحب الجلالة الملك محمد السادس حول مشروع الدستور الجديد 09 مارس 2011
Ce discours royal du 9 mars 2011 présente les grandes lignes du projet de nouvelle Constitution marocaine, marquant une étape décisive vers des réformes institutionnelles profondes.
Points clés
- Lancement du projet de nouvelle Constitution.
- Renforcement des libertés et de la démocratie.
- Consécration de la régionalisation avancée.
Résumé
Le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 9 mars 2011 a lancé le processus d'élaboration d'une nouvelle Constitution, répondant aux aspirations démocratiques et aux défis de l'époque. Il a défini les principes fondamentaux de cette réforme, incluant le renforcement de la séparation des pouvoirs, l'élargissement des libertés individuelles et collectives, la consécration de la régionalisation avancée, et la modernisation de l'État. Ce texte a posé les bases d'un nouveau pacte social et politique, visant à consolider l'État de droit et les institutions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement