Coopératives

Ce texte établit le cadre juridique régissant la création, le fonctionnement et la dissolution des coopératives au Maroc.

Points clés

• Réglementation des sociétés coopératives.
• Promotion du modèle économique coopératif.
• Droits et obligations des membres.

Résumé

Ce texte juridique définit les règles applicables aux coopératives au Maroc, couvrant leur constitution, leur organisation interne, leurs activités, ainsi que les droits et obligations de leurs membres. Il vise à promouvoir le modèle coopératif comme outil de développement économique et social, en garantissant la démocratie interne, la solidarité entre membres et la répartition équitable des bénéfices. Il s'applique à toutes les formes de coopératives, qu'elles soient agricoles, de services, de production ou de consommation, et encadre leurs relations avec les tiers et les autorités publiques.

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