Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable pris pour l'application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets
Cet arrêté ministériel détaille les modalités d'application de plusieurs articles du décret régissant l'importation, l'exportation et le transit des déchets au Maroc.
Points clés
- Application d'articles du décret sur les déchets.
- Réglementation de l'import/export/transit des déchets.
- Prévention des risques environnementaux.
Résumé
Cet arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable précise les conditions et modalités d'application de certains articles clés (3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15) du décret relatif à la gestion transfrontalière des déchets. Il vise à encadrer de manière opérationnelle l'importation, l'exportation et le transit des déchets, en définissant les procédures administratives, les exigences techniques et les contrôles nécessaires. L'objectif est d'assurer une gestion environnementale rigoureuse des flux de déchets et de prévenir les risques de pollution.
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