Décret fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets
Ce décret établit les conditions et procédures régissant l'importation, l'exportation et le transit des déchets au Maroc.
Points clés
- Réglementation des mouvements transfrontaliers de déchets.
- Conditions d'importation, exportation et transit des déchets.
- Protection de l'environnement et de la santé publique.
Résumé
Ce décret vise à encadrer strictement les mouvements transfrontaliers de déchets, conformément aux engagements internationaux du Maroc, notamment la Convention de Bâle. Il définit les types de déchets soumis à autorisation préalable, les critères d'évaluation des demandes, les exigences en matière de traçabilité et les responsabilités des acteurs impliqués. L'objectif est de prévenir les trafics illicites de déchets, de protéger l'environnement et la santé publique contre les risques liés à leur gestion inappropriée, et de promouvoir une économie circulaire responsable.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement